Conditions Générales de Vente
1. Dispositions générales et terminologie
L'utilisation du site www.indoorgardens.be implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. En accédant à ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Dr. Green en tant que personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 1009.164.739 et sise à Rue du Châtaignier 17 | 4100 Boncelles, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale « Dr. Green » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Dr. Green www.indoorgardens.be ci-après dénommées « l'utilisateur ».
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Dr. Green et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ayant leur siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’utilisateur comme une renonciation à ces conditions.
Terminologie
Services de Dr. Green : la vente de produits végétaux
Client : toute personne morale ou physique achetant des produits, et ayant satisfait aux présentes conditions générales de vente.
Partenaire : Entreprise mandatée par Dr. Green pour vendre ses produits, et ayant satisfait aux présentes conditions générales de vente.
Commande : achat effectué par un client ou un partenaire dans les conditions prévues ci-après.
Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
2. Modalités des prix
Toutes les informations relatives aux produits, comme par exemple les prix, sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Les prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Dr. Green sont libellés en euros. Il s'agit d'un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable). Les autres frais éventuels tels que les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de base.
Les prix ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée ou toute augmentation des prix du transport entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client/partenaire.
Dr. Green, pourra modifier le prix convenu, en proportion de la hausse de prix survenue. Le prix que paie l'acheteur est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.
3. Modalités de commande en ligne
La commande est passée par le client/partenaire à Dr. Green par l'intermédiaire du site Internet www.indoorgardens.be. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client/partenaire signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Dr. Green et être d'accord avec les présentes conditions générales de vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail au client/partenaire, récapitulant les termes de la commande.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le client/partenaire. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les modalités de commande propres à chaque catégorie de produits sont détaillées sur la fiche descriptive correspondante du site Internet www.indoorgardens.be .
4. Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, le client/partenaire s’acquitte du prix d’achat au moment de la passation de la commande sur le site www.indoorgardens.be.
Pour les partenaires, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures devient immédiatement exigible. Dr. Green a automatiquement droit à l’application de l’intérêt légal, sans nécessité de mise en demeure préalable. Ce taux s’élève à huit points de pourcentage en sus du taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE en application de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, Dr. Green a également droit, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement, conformément à la loi susvisée. Dr. Green pourrait aussi réclamer une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement occasionnés, qui dépassent le montant forfaitaire visé à l’alinéa ci-dessus tels que notamment les frais d’avocat ou les frais d’encaissement. Les partenaires n’ont droit à une compensation que si leur demande reconventionnelle a été reconnue dans un jugement déclaratif, qu’elle n’est pas contestée ou qu’elle est reconnue par Dr. Green.
5. Conservation et archivage des transactions.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Toutes nos données sont hébergées sur un serveur en Belgique.
6. Disponibilité
Le site www.indoorgardens.be est régulièrement mis à jour. Toutefois, la disponibilité des produits peut varier rapidement.
Nous vous rembourserons ou échangerons toutes plantes Tillandsia ne pouvant pas être livrées. En cas d’échange, celui-ci se fera après concertation avec le client/partenaire.
Les photos des Tillandsia ne sont pas contractuelles, elles ne représentent pas le spécimen acheté mais un de ceux mis en vente.
Certains Kokedarium sont des pièces uniques. Lorsqu'un modèle de ce type est commandé, il passe automatiquement en rupture de stock. Ces modèles sont facilement identifiables grâce à un ruban bleu "Livraison Liège" visible sur leur fiche produit.
Les photos des Kokedarium sont non contractuelles. Elles ont été prises par Dr. Green et https://tetsuro.photography lors de la confection des pièces. Dr. Green ne pourra être tenu responsable de l'évolution du contenu végétal des Kokedarium entre le moment de la commande et la livraison du produit.
7. Garanties et service après-vente (SAV).
Aucun avoir, remboursement ou geste commercial ne pourra être exigé sur une commande comportant du vivant. Les produits vivants ne peuvent être renvoyés et ne sont donc pas remboursés. Sont donc exclus de la garantie : les plantes Tillandsia, les Kokedarium et les créations sur mesure ayant été réparées, intégrées ou modifiées par le client/partenaire ou par toute autre personne non autorisée.
Dr. Green propose la livraison à domicile dans la région de Liège de certains modèles de Kokedarium. Ces modèles sont facilement identifiables grâce à un ruban bleu "Livraison Liège" visible sur leur fiche produit. Ce système garantit la préservation de leur intégrité jusqu'à leur réception par le client/partenaire. En cas de dommage lors de la livraison à domicile dans la région de Liège, le client/partenaire se verra offrir un remboursement ou un échange contre un produit équivalent.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation ou manipulation.
8. Livraison
Les produits sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux écoresponsables. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Lors de la réception, vérifiez l’intégrité du colis en présence du livreur. En cas de doute, refusez la livraison et retournez le colis dans son emballage d’origine.
Malgré le suivi informatique de nos livraisons et de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous : info@indoorgardens.be.
Certains Kokedarium sont des pièces uniques qui ne peuvent être expédiées par colis. Ils sont facilement identifiables grâce à un ruban bleu "Sur RDV" visible sur leur fiche produit. Ils sont exclusivement livrables dans la région de Liège. Une fois la commande validée, Dr. Green organise la livraison à domicile dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, en coordination avec le client/partenaire, afin d'assurer une livraison optimale.
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent l'entreprise Dr. Green de son obligation de livraison : guerre, révolte, incendie, grèves, intempéries, toute autre circonstance exceptionnelle, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les autres cas suivants, Dr. Green pourrait suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Pour toute question concernant la livraison, contactez : info@indoorgardens.be.
9. Droit de réclamation
Le droit de retour ne pourra être exercé sur une commande comportant du vivant, les articles personnalisés ou confectionnés à la demande.
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat devra être présentée de manière complète et claire de préférence par écrit ou transmise par e-mail à info@indoorgardens.be, huit jours calendrier suivant sa réception. À défaut, le client/partenaire ne pourra plus contester ce contrat après une période de huit jours calendrier.
10. Responsabilité
Dr. Green, sous l’enseigne commerciale Dr. Green – Indoor Gardens, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Dr. Green ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Dr. Green ne pourra être tenu responsable de l'évolution des plantes, ou du contenu végétal des produits après leur achat.
Dr. Green ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des clients/partenaires.
La responsabilité de Dr. Green sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dr. Green ne pourra être tenu responsable, envers un client/partenaire ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Dr. Green aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Dr. Green ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Dr. Green se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de litige commercial ou judiciaire existant avec le client/partenaire.
11. Responsabilité concernant le contenu du site Internet
Le site www.indoorgardens.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services de Dr.Green.
Toutefois, Dr. Green ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.indoorgardens.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.indoorgardens.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
12. Enregistrement des données personnelles
Dr. Green s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients/partenaires sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Dr. Green a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing. Dr. Green peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients/partenaires, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucunes données personnelles.
Dr. Green ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients/partenaires.
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet www.indoorgardens.be comme partie contractante potentielle de Dr. Green communique par son enregistrement ses données personnelles à Dr. Green. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Dr. Green.
Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale choisit un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont confirmées par l’envoi automatique d’un email récapitulatif par Dr. Green au client/partenaire. Le client/partenaire est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client/partenaire est supposé avoir été fait par ce client.
Dr. Green pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client/partenaire méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
13. Protection de la vie privée
En vue d'obtenir les services de Dr. Green, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Cela signifie notamment que vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
14. Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimiser la gestion technique, Dr. Green utilise des cookies à des fins administratives. Par exemple, en vue d’enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies lors de chaque visite à notre site. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.
15. Utilisation d'hyperliens
Dr. Green autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Dr. Green. Toute demande en ce sens doit être adressée à Dr. Green par e-mail : info@indoorgardens.be.
Les liens hypertextes présents sur le site portail de Dr. Green et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Dr. Green quant au contenu de ces sites. Le client/partenaire se conformera à leurs conditions d'utilisation.
16. Droits de propriété intellectuelle
Dr. Green, auteur de ces compositions végétales, œuvre de l’esprit, jouit sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Le logo a été créé par www.thytruongminh.art, avec cession des droits d’exploitation à Dr. Green.
Certaines photographies présentes sur le site www.indoorgardens.be ont été prises par https://tetsuro.photography, avec cession des droits d’exploitation à Dr. Green.
Le logo et la marque Dr. Green - Indoor Gardens® sont enregistrés auprès du BOIP sous la référence 1511365.
La marque Kokedarium® est enregistrée auprès du BOIP sous la référence 1511363.
Dr. Green est donc propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Par contre, les marques et logos des affichés et partenaires sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques et logos.
Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les logiciels, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à Dr. Green par e-mail : info@indoorgardens.be.
Le non-respect de cette clause sera alors considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
17. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de ventes est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront de pleine application.
18. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
19. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes conditions générales de ventes, seul le droit Belge et les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents.
Les présentes conditions sont d’application à partir du 26 Avril 2025 et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dr. Green.